Cabinet Vétérinaire Itxasoa / 1186 avenue d’Espagne – 64210 Bidart

Numéro SIRET : 80492707700029

N° ordinal : 504400


Les présentes conditions générales de fonctionnement sont en format papier au cabinet et sur notre site internet www.itxasoavetosteo.fr.

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement. Ces mêmes conditions générales de fonctionnement ont été communiquées au conseil régional de l’Ordre des vétérinaires.

Notre établissement de soins est un cabinet vétérinaire pour animaux de compagnie à exercice exclusif en physiothérapie et ostéopathie.

Cette dénomination nous impose de remplir l’ensemble des conditions fixées par le cahier des charges relatives aux cabinet vétérinaires pour animaux de compagnie conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.

Les chiens, les chats, les NAC y sont naturellement soignés.

Certaines zones de notre structure sont non accessibles aux clients pour des raisons de sécurité essentiellement (zone technique et de repos- salle de bain).

• Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

Le cabinet est ouvert au public :

• le lundi de 09h00 à 18h
• le mardi de 09h00 à 18h
• le mercredi de 09h00 à 13h00
• le jeudi de 09h00 à 18h00
• le vendredi de 09h00 à 18h00
  

Les consultations ont lieu sur RENDEZ-VOUS.

LES CHIENS DOIVENT ÊTRE TENUS EN LAISSE ET LES CHATS PLACES DANS DES CAGES DE TRANSPORT ADAPTEES POUR LEUR SECURITE.

Personnel affecté aux soins des animaux : 

Notre personnel soignant se compose de docteurs vétérinaires, d’auxiliaires spécialisées vétérinaires, d’assistante vétérinaire et parfois de personnel en formation professionnelle.

• Personnel vétérinaire :

Dr Vétérinaire Manon François :

Diplômée de l’Ecole Vétérinaire de Toulouse en 2006

Formation physiothérapie et ostéopathie AVETAO en 2014

• Personnel non vétérinaire :

Vanessa Martinez :

Auxiliaire spécialisée vétérinaire

Claire Moreau :

Assistante vétérinaire 

Coraline Bedon :

Assistante vétérinaire

• Prestations effectuées au sein du cabinet : 

• Consultation d’ostéopathie

• Consultation de physiothérapie 

• Délivrance de médicaments : conformément à la législation en vigueur

NOTA BENE :

Votre vétérinaire est autorisé à délivrer les médicaments vétérinaires qu’il a prescrits pour votre animal. Cependant le médicament n’étant pas un produit comme les autres, sa prescription et sa délivrance sont encadrées par le Code de la santé publique.

Entre autres : Il ne peut pas délivrer un médicament sans avoir vu l’animal car il a l’obligation de procéder à l’examen clinique de l’animal, avant de rédiger une ordonnance pour lui prescrire un traitement. Il ne peut pas délivrer un médicament sur présentation d’une ordonnance d’un vétérinaire qui exerce dans un autre cabinet ou clinique, car c’est interdit par le Code de le Santé Publique

• Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés sont surveillés par notre personnel soignant.

Dans certaines circonstances il pourra vous être demandé de transférer votre animal dans un autre établissement de soins si son état le nécessite.

Les visites aux animaux hospitalisés sont possibles sur rendez-vous et après accord du vétérinaire traitant.

• Permanence et continuité des soins

En dehors des horaires d’ouverture, la permanence et la continuité des soins sont assurées par le vétérinaire d’astreinte de la clinique vétérinaire Zatozte, 691 avenue d’Espagne 64210 Bidart, joignable au 05 59 54 93 50.

• Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

• Chiens • Nouveaux animaux de compagnie

• Chats

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus.

• Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont disponibles à l’accueil sur simple demande.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux rend difficile leur référencement, donc leur devis ou facturation exacts.

• Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de Nouvelle Aquitaine, 40 rue de Belfort 33000 Bordeaux, joignable au 05 56 24 56 93 ou à cro.nouvelle-aquitaine@ordre.veterinaire.fr.

Si vous désirez faire appel au Médiateur de la consommation, il convient de se rendre sur le site du Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires (www.veterinaire.fr).

• RCP

En cas de litige, nous vous communiquons notre numéro de contrat de RCP : 6222346-52B

Loi « Informatique et libertés », règlement général sur la protection des données (RGPD), et secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Responsable de la structure. La structure vétérinaire dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des clients et assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits. Les informations qui vous seront demandées font l’objet sauf opposition de votre part d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la structure ont accès au fichier. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification d’opposition, d’effacement à la portabilité et la limitation du traitement des informations vous concernant en effectuant la demande auprès du Vétérinaire responsable de la clinique. Dans le cadre du suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires, qui s’engagent à ne les utiliser qu’aux fins concernées.

Lors d’identification d’un animal par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du code Rural et de la pêche maritime.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi ou comme le prévoit l’article L 203-6 du Code rural et de la pêche maritime :

« Sans préjudice des autres obligations déclaratives que leur impose le présent livre, les vétérinaires sanitaires informent sans délai l’autorité administrative des manquements à la réglementation relative à la santé publique vétérinaire qu’ils constatent dans les lieux au sein desquels ils exercent leurs missions si ces manquements sont susceptibles de présenter un danger grave pour les personnes ou les animaux ».

• Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical, toute manipulation, comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client dans la mesure du possible. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans certains cas par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre contrat de soins).

Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

• Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document pourra donner lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de sons consentement éclairé.

Décès de l’animal

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le client le souhaite restituer le corps à fins d’inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas faire assurer par l’intermédiaire d’une société spécialisée, l’incinération collective ou individuelle du corps (avec restitution des cendres ou non). Ces sociétés proposent en général également des services de crémation privées avec cérémonie. La clinique Zatozte pourra vous expliquer les démarches à faire, sur simple demande. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.

Les frais d’incinération sont à la charge du client.

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux

Les chiens de premières et deuxièmes catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés, tenus en laisse et présentés par une personne majeure.

• Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

Un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient, ou lors de soins onéreux.

Un chèque de caution pourra vous être demandé pour des soins onéreux ou lors d’hospitalisation.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments ou de médicaments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments entamés ne peuvent être repris.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 0.64 % à partir du trentième au jour après seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

Contact et accès

05 59 15 28 62

1186 Avenue d’Espagne 64210 BIDART